Article 3
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
NOR : TSSH2408598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/20/TSSH2408598A/jo/article_3
Texte n°15