Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2132099A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2405120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/25/AGRT2405120A/jo/article_3
Texte n°34
L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2132099A) est abrogé.
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