Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : TSSE2407849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/TSSE2407849A/jo/article_8
Texte n°19