Article 1
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2405034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/22/ECOR2405034A/jo/article_1
Texte n°10