Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Version INITIALE

NOR : TRET2333476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/20/TRET2333476A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


I.-Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé, après les mots : « réglementation du transport public particulier de personnes », sont insérés les mots : « et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».
II.-Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé, après les mots : « réglementation du transport public particulier de personnes », sont insérés les mots : « et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».