Article 1
Les annexes à l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NOR : TREK2405741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/TREK2405741A/jo/article_1
Texte n°68