Article 5
L'arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2404797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/ARML2404797A/jo/article_5
Texte n°58