Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE2407899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/AGRE2407899A/jo/article_2
Texte n°34