Article 3
L'article 2 du présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 mars 2024.
Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR : ECOT2400462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/ECOT2400462A/jo/article_3
Texte n°8