Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Version INITIALE

NOR : PRER2408426D

Texte n°2

Article 1


Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de Médailles militaires sont fixés à :


- 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
- 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle.