Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Version INITIALE

NOR : PRER2408421D

Texte n°1

Article 1


Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :


Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

A titre civil

3

7

35

150

1 155

A titre militaire

3

5

36

196

875


Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.