ANNEXE
Sites du centre de prestations comptables mutualisé (CPCM) qui sont l'objet de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté :
Sites du CPCM |
|---|
Caen |
Rouen |
Arrêté du 8 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
NOR : AGRS2406371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/AGRS2406371A/jo/article_snum1
Texte n°13