Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles
NOR : TSSD2407931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/22/TSSD2407931A/jo/article_6
Texte n°11