Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles
NOR : TSSD2407931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/22/TSSD2407931A/jo/article_2
Texte n°11