Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR : TSSS2405720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/TSSS2405720A/jo/article_2
Texte n°10