Article 4
L'arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'Etat est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2404993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/ECOP2404993A/jo/article_4
Texte n°2
L'arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'Etat est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.