L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Gestion des effluents gazeux et liquides

«-Effluents gazeux

« L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

«-Effluents liquides

« Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
« Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet. »