Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : TREP2404292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/22/TREP2404292D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/22/2024-255/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent l'installation qui comprend le bâtiment 418 composé du bâtiment principal et du hangar, le bâtiment 419 et le bâtiment 440.