Article 2
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne)
NOR : TREP2403575D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/22/TREP2403575D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/22/2024-254/jo/article_2
Texte n°16