Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Version INITIALE

NOR : IOMC2406071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/19/IOMC2406071D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/19/2024-239/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « par l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » » sont remplacés par les mots : « par les organisateurs mentionnés aux articles 2 et 2-1 » ;
2° Les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à ces mêmes articles ».