Article 2
I.-Au 5° bis de l'article R. 283-2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Pour l'application des articles R. 241-5 et R. 242-6 et de l'article R. 253-6 » sont supprimés.
II. ‒ Au 6° bis de l'article R. 284-2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Aux articles R. 241-25 et R. 242-6 et à l'article R. 253-6, » sont supprimés.
III.-Aux articles R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1 du code de la sécurité intérieure, après la ligne :
«
R. 242-8 à R. 242-14 | Résultant du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 |
»
est insérée la ligne suivante :
«
R. 243-1 à R. 243-8 | Résultant du décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 |
».
IV.-Au 8° bis de l'article R. 285-3 du code de la sécurité intérieure, les mots : « A l'article R. 242-6 et à l'article R. 253-6, » sont supprimés.
V.-Au 8° ter de l'article R. 286-3 du code de la sécurité intérieure, les mots : « A l'article R. 242-6 et à l'article R. 253-6, » sont supprimés.
VI.-Au 9° quater de l'article R. 287-3 du code de la sécurité intérieure, les mots : « A l'article R. 242-6 et à l'article R. 253-6, » sont supprimés.