Décision n° 2024-173 du 28 février 2024 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame

Version INITIALE

NOR : RCAC2407433S

Texte n°73

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.