Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union
NOR : AGRT2405875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/AGRT2405875A/jo/article_3
Texte n°13