Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2405958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/11/TSSS2405958A/jo/article_3
Texte n°10