Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
NOR : TREM2406986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/TREM2406986A/jo/article_2
Texte n°39