Article 1
L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 13 du présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
NOR : TREL2326715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TREL2326715A/jo/article_1
Texte n°37