Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Version INITIALE

NOR : TREA2400510D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/13/TREA2400510D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/13/2024-222/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des transports.