Article 1
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des transports.
République
Française
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NOR : TREA2400510D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/13/TREA2400510D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/13/2024-222/jo/article_1
Texte n°36
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des transports.
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