Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEF2335826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/EAEF2335826A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ministère des affaires étrangères », la virgule est supprimée ;
2° Au troisième alinéa, l'acronyme « RECE » est remplacé par les mots : « registre d'état civil électronique ».