Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette
NOR : ARMH2400735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/ARMH2400735A/jo/article_2
Texte n°31