Article 1
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2334106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/AGRE2334106A/jo/article_1
Texte n°22
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
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