Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l'utilisation est subordonnée à l'enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique
NOR : TSSP2407107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/TSSP2407107A/jo/article_2
Texte n°15