Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

Version INITIALE

NOR : ECOE2335246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/11/ECOE2335246A/jo/article_2

Texte n°13