Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 18 février 2010 autorisant la société Dunkerque LNG à bénéficier d'une exemption à l'accès régulé des tiers pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque
NOR : ECOR2402795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/ECOR2402795A/jo/article_2
Texte n°7