Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : TSSS2407105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/TSSS2407105A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 4, section 1
3438530, 3428900, 3426550
Stimulateurs cardiaques

Titre III, chapitre 4, section 7
3499030, 3491091, 3433314
Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI)