Article 1
Le tableau en annexe de la décision du 29 août 2023 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2407194S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/22/EAEA2407194S/jo/article_1
Texte n°20
Le tableau en annexe de la décision du 29 août 2023 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe de la présente décision.
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