Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : EAEM2405433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/26/EAEM2405433A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La rubrique II de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « Institut français d'Afrique du Sud », la ligne suivante est ajoutée :
« ALBANIE-Institut français d'Albanie. » ;
2° Après les mots : « Institut français du Kirghizstan », la ligne suivante est ajoutée :
« KOSOVO-Institut français du Kosovo. »