Décision du 4 mars 2024 modifiant la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS2404960S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/3/4/AGRS2404960S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La décision du 28 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :


- à l'article 5, les mots : « M. Jérôme Coppalle, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, faisant fonction de sous-directeur de l'enseignement supérieur, et » sont supprimés et les mots : « son adjointe » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur » ;
- à l'article 7, les mots : « M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, chef du département des affaires transversales » sont remplacés par les mots : « Mme Dorothée Demailly, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département des affaires transversales » ;
- au point 2 de l'article 8, après les mots : « à l'exception des décrets, à », sont insérés les mots : « M. Quentin Parisot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion et » et les mots : « adjointe au chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion » sont remplacés par les mots : « son adjointe » ;
- au point 2 de l'article 11, après les mots : « en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à », sont insérés les mots : « M. Quentin Parisot, chef de bureau, et ».