Article 4
La division 322 est ainsi modifiée :
1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ;
2° Le chapitre 322-2 est supprimé.
Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322)
NOR : TREM2405940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/TREM2405940A/jo/article_4
Texte n°28