Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 février 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : TSSZ2406316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/TSSZ2406316A/jo/article_3
Texte n°16