Article 1
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés ;
- Phyto-Victimes.
Arrêté du 29 février 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : TSSZ2406316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/TSSZ2406316A/jo/article_1
Texte n°16