Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
NOR : TSSD2405446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/TSSD2405446A/jo/article_2
Texte n°14