Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques
NOR : ESRS2333902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/30/ESRS2333902A/jo/article_3
Texte n°32