Décision du 23 février 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2402988S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/23/MICB2402988S/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le second alinéa de l'article 3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Jean-Michel Knop, architecte urbaniste de l'Etat, délégué à la coordination de l'action territoriale ;
« 2. M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, chef adjoint de département. »