Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

Version INITIALE

NOR : IOMS2402140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/IOMS2402140A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.