Arrêté du 4 mars 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : ECOB2406508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/4/ECOB2406508A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 59 360 764,30 € en autorisations d'engagement et de 59 360 764,30 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.