Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2022 susvisé, le mot : « Serbo-croate » mentionné aux lignes H. 1.9.15 et H. 2.9.15 est remplacé par le mot : « Serbe ».
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
NOR : JUSC2405874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/JUSC2405874A/jo/article_1
Texte n°29