Article 9
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense
NOR : ARMH2404393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/ARMH2404393A/jo/article_9
Texte n°23