Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé.
Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense
NOR : ARMH2404393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/ARMH2404393A/jo/article_1
Texte n°23