Arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Version INITIALE

NOR : AGRS2327016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/AGRS2327016A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.