Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD2406296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/1/ECOD2406296A/jo/article_16

Texte n°4

Article 16


Service d'analyse de risque et de ciblage.
Délégation est donnée à M. Michaël Duffet, directeur, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Claire Quenaudon, adjointe au directeur, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.